Article 1 : Application
Toute commande équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions et à la renonciation par le client à toutes stipulations contraires et à ses propres conditions générales d’achat. Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des dispositions.
Article 2 : Objet
Notre société met à la disposition de tout intéressé, sur sa demande, un coursier équipé d’un véhicule motorisé.
Le véhicule commandé doit être adapté au volume et au poids de la marchandise transportée. En cas d’annulation tardive de commande ou de commande d’un véhicule manifestement inadapté, la course demeure à la charge du client.
Article 3 : Tarification
Concernant les clients occasionnels (sans compte), la tarification est établie au jour de la commande. Concernant les clients réguliers en compte, la tarification est établie au jour de l’ouverture de compte, conformément à la proposition commerciale signée par le client. Après ouverture de compte, les tarifs sont susceptibles de modifications à condition d’en informer le client un mois avant modification.
Le tarif initial d’une course peut être majoré d’un ou plusieurs bons dans les cas suivants : surcharge, encombrement, manutention, attente, adresse spéciale (accès difficile : salons, parcs d’exposition, hôpitaux, administrations, bâtiments sécurisés, etc.).
Attente : 5€ HT /10 min. - Manutention : 20€ HT / 30 min. - Adresse spéciale : 5€ HT
Surcharge moto +5kg ou 8L : 5€ HT - Surcharge moto +10kg ou 16L : 10€ HT - Surcharge voiture +250kg ou 1m3 : 20€ HT
Article 4 : Facturation
Concernant les clients occasionnels, nos prestations sont facturées à l’unité. Concernant les clients réguliers en compte, nos prestations sont facturées au mois. Les factures doivent être d’un montant minimum de 12.50 euros hors taxes. Toutes factures d’un montant inférieur sont majorées de la différence.
Selon les cas, les factures sont adressées soit par email au demandeur ou gestionnaire, soit par courrier à l’adresse du siège social ou du domicile du client.
Article 5 : Règlements
Concernant les clients occasionnels, nos prestations sont payables à la commande ou à la livraison par chèque, carte bancaire ou espèces. Concernant les clients réguliers en compte, nos prestations sont payables dans les trente jours suivants la réception de la facture, par chèque ou virement bancaire.
Le retard ou le défaut de paiement entraîne de plein droit :
- D’une part, l’exigibilité des sommes dues par le client sans mise en demeure ni autre formalité, et ce, quelque que soit le mode de règlement prévu.
- D’autre part, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, l’exigibilité d’une indemnité égale à 10% des sommes dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 euros.
Article 6 : Responsabilité
Les délais de livraison sont des délais moyens et non des délais maximaux. Le respect des délais de livraison constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
En cas de conditions exceptionnelles de circulation (pluie, neige, manifestation etc.), nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison. En cas de retard de livraison pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité est strictement limitée au montant du prix du transport et exclut tout autre préjudice direct, indirect, matériel et immatériel comme la perte de marché, de bénéfice, de chance ou la privation de jouissance.
Nos agents s’engagent à ne pas prendre connaissance du contenu des plis et colis qui nous sont confiés. Par conséquent, nous dégageons toute responsabilité si nous n’avons pas été préalablement informés de la nature ou de la valeur de l’objet transporté.
Dans tous les autres cas où notre responsabilité serait engagée pour quelque cause que ce soit, elle est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel justifié résultant de la perte ou de la détérioration subie par les marchandises confiées, sans pouvoir excéder la somme de 20,00 euros HT par adresse et 15,00 euros HT par kilo, avec un maximum de 300,00 euros HT par livraison.
Notre responsabilité ne peut être engagée si les dommages sont dus à une insuffisance ou inadéquation de l’emballage, ou à une surcharge manifeste.
Articles 7 : Compétences
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, et les présentes ainsi que leurs suites seront soumises au droit français, même en cas de transports internationaux, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.